CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par “ desbijouxenor.com “ dans sa boutique virtuelle.
Des bijoux en or
38, Boulevard Carnot, bureau 3
59000 LILLE, France
Tél. : +33 6 22 57 28 87
SIREN : 511 606 303
Nom : NONNON JENNIFER
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes, la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de “desbijouxenor.com” sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre “desbijouxenor.com” et le client de la boutique Internet de “desbijouxenor.com“.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par “desbijouxenor.com “ lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique Internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par “desbijouxenor.com“ dans sa boutique Internet.
Services : désigne la vente de Produits par “desbijouxenor.com“ aux clients de sa Boutique Internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels “desbijouxenor.com“ propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 3 – PRODUITS – ARTICLES
Tous les articles proposés par “desbijouxenor.com“ à ses clients sont immédiatement disponibles. Les photos proposées ne sont pas contractuelles car le rendu des couleurs peut prêter à confusion.
Article 4 – COMMANDE
Le processus de commande est constitué d’une succession d’étapes (la validation des présentes CGV en fait partie) obligatoirement validé par le client, et constitue ainsi la signature électronique validant la commande en ligne et acceptation des conditions générales de vente.
Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par “desbijouxenor.com“, sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.
Article 5 – RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Selon l’article L121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception d’un produit. Pendant cette période, ils ont le droit de retourner le produit sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.
Ce droit de rétractation s’applique à la plupart des produits, à l’exception des bijoux pour lesquels des frais ont été engagés, comme les mises à taille personnalisées.
Pour effectuer un retour, veuillez suivre les instructions suivantes :
1. Assurez-vous que le produit est retourné dans son emballage d’origine en parfait état et accompagné de la facture.
2. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
3. Informez-nous de votre volonté de retourner un produit en envoyant un email à contact@desbijouxenor.com. Nous vous communiquerons alors l’adresse de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, “desbijouxenor.com“ s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Nous vous rappelons que conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de votre décision de retourner un article. Passé ce délai, nous ne pourrons pas accepter les retours.
Article 6 – PRIX
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé Hors Taxe car la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par “desbijouxenor.com“
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Article 8 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.
La livraison se fait par La Poste en Colissimo avec suivi. L’expédition du colis a lieu dans les 24 Heures suivant l’achat et le temps de livraison varie en général entre 3 à 5 jours ouvrés.
Les articles voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de sécurité la signature du destinataire vous sera demandée à la réception de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse.
Article 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 10 – GARANTIE
Tous nos produits sont garantis conforment à la fiche d’information des articles.
Article 11 – CONFIDENTIALITÉ
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous avez le droit de : demander l’accès aux données personnelles collectées vous concernant, leurs rectifications, leur effacement, la limitation du traitement ou encore le droit de vous opposer au traitement ou retirer votre consentement, et de demander la portabilité des données en passant par le formulaire de contact en spécifiant votre demande. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
De plus “desbijouxenor.com” s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients ou à un tiers.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site internet desbijouxenor.com constituent, ensemble, une œuvre protégée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de “des bijoux en or”, constituerait une contrefaçon. Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 13 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.
