CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – desbijouxenor.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le client et le site www.desbijouxenor.com, propriété de :
- Des Bijoux en Or
- 34, Place du Général de Gaulle, bureau 3
- 59000 LILLE, France
- Tél. : +33 6 22 57 28 87
- SIREN : 511 606 303
- Représentée par : NONNON Jennifer
Définitions
- Boutique Internet : le site www.desbijouxenor.com sur lequel les Produits sont proposés à la vente.
- Commande : contrat de vente conclu entre desbijouxenor.com et un client via la Boutique Internet.
- Fiche Produit : informations descriptives relatives à un produit.
- Produits : biens mis en vente sur le site.
- Services : activité de vente à distance des Produits.
- Transaction : opérations de paiement sécurisées nécessaires à la validation d’une commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur www.desbijouxenor.com. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.
Article 3 – Produits
Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de rendu peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Commande
La validation d’une Commande implique l’acceptation des CGV et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données relatives aux Commandes sont conservées sur un support sécurisé et constituent la preuve de la transaction.
Article 5 – Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (mise à taille, gravure…), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Procédure :
- Notifier la demande à contact@desbijouxenor.com
- Retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, avec la facture.
- Les produits abîmés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur les fiches produits correspondent au prix des bijoux, exprimés en euros hors taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
La livraison est offerte pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les livraisons dans d’autres pays de l’Union européenne, les frais de port sont ajoutés au panier lors de la commande, en fonction de la destination.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La Commande est validée après autorisation bancaire.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 24h (hors week-ends et jours fériés) en Colissimo suivi, à l’adresse indiquée lors de la commande. Livraison gratuite en France métropolitaine et en Corse. Signature requise à la réception.
Responsabilité : conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client. En cas de problème, contactez-nous rapidement pour que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 10 – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact du site. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.
Confidentialité : Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site desbijouxenor.com (textes, images, logos…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un recours gratuit à un médiateur est proposé :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Contact
Email : contact@desbijouxenor.com
Téléphone : +33 6 22 57 28 87